Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

À la demande du mouvement sportif, il convient d'assurer une certaine cohérence entre les chartes éthiques, sachant que de nombreuses fédérations se sont déjà dotées d'un tel texte. En conséquence, cet amendement prévoit que les chartes prendront en compte au minimum les dispositions de la charte établie par le CNOSF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion