Intervention de David Douillet

Dix millions d'euros sont prévus au titre de l'Euro 2016.

Madame Langlade, il ne nous revient pas de fixer le montant des rémunérations des sportifs : cela incombe aux clubs et aux fédérations !

2 600 sportifs ont signé des conventions de formation avec plus de 130 centres de formation, lesquels ne bénéficient d'aucun aménagement.

Monsieur Marc, le passage du statut de club amateur à celui de club professionnel doit être mieux anticipé : il dépend de la politique sportive de la collectivité qui doit s'inscrire dans la durée. La question est moins de donner une subvention au club que d'avoir un projet, qui peut toucher l'infrastructure sportive elle-même, laquelle devra être dimensionnée en conséquence. Cela permettra de responsabiliser davantage le monde du sport.

Je n'ai pas cessé d'oeuvrer pour que le choix des sports diffusés sur les chaînes publiques soit élargi. D'ailleurs, le CNOSF a décidé à cette fin de créer sa propre chaîne et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va attribuer un créneau à cet effet en mars prochain.

Madame Imbert, la revente illicite de billets crée évidemment des problèmes de sécurité : si les billets se vendent sous le manteau, il est difficile de contrôler la répartition du public dans les stades, ce qui peut entraîner des phénomènes de concentration dangereux. En créant un délit, la proposition de loi apporte une réponse à ce problème.

S'agissant du statut du sportif de haut niveau, qui est une question ancienne, on a gagné le pari des retraites, qui a fait l'objet d'un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale l'année dernière. J'avais travaillé dix ans sur ce sujet, d'abord en tant que président de la commission des athlètes au sein du CNOSF, puis en tant que ministre. Beaucoup de travail reste encore à faire pour réglementer la vie, les besoins, les devoirs et les droits des athlètes. L'éducation et l'insertion professionnelle en font partie. La transition entre la première vie professionnelle de ces sportifs et la seconde est extrêmement importante, même si personne n'en parle : la continuité de leur vie future en dépend. Je connais malheureusement nombre d'entre eux qui n'ont pas fait le deuil de leur première vie et vivotent ensuite, tournés vers le passé : cela est vraiment dommage. Si la formation est consolidée grâce au double projet, ce problème de reconversion se posera beaucoup moins.

Des accords sont passés dans beaucoup de professions à cet égard, tant dans le domaine médical que vis-à-vis des grandes écoles, et l'accès à certains masters est facilité pour ce type d'athlètes. Il conviendrait néanmoins de s'interroger sur le régime de leurs revenus globaux, l'interprétation de l'administration fiscale pouvant différer en fonction de l'endroit où l'on se trouve.

Monsieur Pérat, je n'ai pas d'informations négatives sur le suivi médical de ces athlètes : l'efficacité des tests pour la pratique sportive a progressé et le suivi est bon dans l'ensemble. Mais il y aurait beaucoup à dire sur celui des autres sportifs, notamment les enfants de sixième pratiquant le sport sans examen médical préalable.

Il existe déjà des dispositifs permettant de faciliter l'accès des athlètes de haut niveau à certains examens, mais je suis ouvert à ce qu'on leur offre un coup de pouce supplémentaire, qui serait la reconnaissance des résultats obtenus et d'une compétence acquise. Si nous avions eu le temps, le texte aurait pu aussi être enrichi sur ce point.

Monsieur Nayrou, je suis d'accord avec vous sur la question des agents sportifs. Il faut s'atteler à ce problème : si je continue à assumer mes fonctions après les élections du printemps prochain, je le ferai avec fermeté ; le sujet justifie un texte de loi à part entière. Le sport a vraiment à y gagner.

Sur le Stade de France, je travaille à faire en sorte qu'il accueille un club résident, mais je ne peux dévoiler le contenu de mon projet, qui est beaucoup plus large, afin de ne pas en perturber le déroulement avec le consortium de réalisation et la Fédération française de rugby (FFR) et la Fédération française de football (FFF). Nous avons aujourd'hui une vision plus globale de l'avenir de ce stade. Je suis optimiste sur la résorption du surcoût lié au fait qu'il n'ait pas de club résident.