Intervention de Jacques Grosperrin

Je pense également qu'il serait souhaitable d'adopter tout de suite cette proposition de loi – le mouvement sportif l'attend – même si certains regrettent que n'y figurent pas certaines dispositions relatives au passeport biologique ou aux agents sportifs, qui pourraient être prises ultérieurement.

Monsieur Deguilhem, la Commission a beaucoup travaillé au cours de cette législature sur l'éducation et le sport. Il était difficile de faire davantage compte tenu du calendrier parlementaire : je crois que nous pouvons rendre hommage à sa présidente à cet égard !

Monsieur le ministre, l'article 1er dispose que chaque fédération sportive agréée établit une charte éthique et veille à son application, mais qu'en est-il des fédérations non agréées ?

Vous avez évoqué des ajustements concernant les compétences de l'AFLD et les moyens de recours des fédérations internationales : pouvez-vous en préciser le contenu ?