Intervention de Pascal Deguilhem

Cette proposition de loi sénatoriale remonte à un certain temps et ne présente pas forcément le caractère d'urgence que lui prête M. Berdoati. Après les déclarations que vous avez faites en prenant vos fonctions, Monsieur le ministre, nous aurions préféré que vous veniez devant notre Commission avec un texte ambitieux – qui a manqué à toute cette législature en matière de sport.

Nous discuterons bien entendu des qualités et des défauts de cette proposition de loi, mais notre réflexion sur l'éthique et sur les valeurs du sport doit être mise en regard du traitement que l'on a réservé à ce domaine au cours des cinq dernières années, et même bien avant. Les lois de finances successives ont réduit le champ d'intervention de l'État, en particulier en matière de sport pour le plus grand nombre, et le Parlement a adopté nombre de textes dont nous constatons aujourd'hui les défauts.

Par exemple, nous nous sommes opposés à juste titre au texte sur les agents sportifs, dont on nous dit aujourd'hui qu'on ne peut le rectifier en raison de l'urgence. Allez y comprendre quelque chose !

Nous avons aussi combattu des textes relatifs aux investissements et à la répartition des faibles moyens alloués au sport, en particulier pour ce qui est de la question des stades de l'Euro 2016.

Le rapporteur souligne le consensus des acteurs quant à la moralisation du sport et à la réflexion sur la pratique. Mais qu'en est-il des pratiques hors normes auxquelles nous assistons aujourd'hui en matière de salaires ? De même, à côté du double projet proposé aux sportifs de haut niveau, la situation dans les centres de formation de certains clubs professionnels est dramatique : les jeunes sont recrutés dès leur plus jeune âge pour faire du sport et rien d'autre ; l'organisation des études leur est refusée : parce qu'on les paie, on décide pour eux de leur avenir.

Bref, le texte doit aller beaucoup plus loin. Le ministre comme le rapporteur en conviennent à demi-mot : il faut absolument revoir les dispositions adoptées en matière de rémunération des agents sportifs et rendre aux joueurs le contrôle des transactions. Dans ce texte traitant d'éthique que l'on nous enjoint de voter en l'état, cette question ne peut être laissée en suspens ! L'article 1er, qui donne le ton à la proposition de loi, n'est que déclaratif alors qu'une vraie réflexion était impérative.

Permettez-moi à cet égard, Monsieur le ministre, de vous poser quelques questions au sujet de l'argent qatari qui arrive en masse dans le monde du football, changeant la donne et bafouant certains principes. Des rumeurs font état d'un rachat du Stade de France. Avez-vous des informations ? On parle aussi d'une acquisition, suivie d'une démolition-reconstruction, du Parc des Princes à l'usage du Paris-Saint-Germain. Quelle est, le cas échéant, la part de l'État dans ce projet ? Envisage-t-on de mobiliser les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ?