Intervention de Eric Berdoati

Après que mes collègues m'ont fait la confiance de me désigner comme rapporteur de ce texte, le 14 décembre, je me suis efforcé de mener des auditions aussi nombreuses que possible, compte tenu de la période de fêtes. Je remercie Mme Valérie Fourneyron d'avoir pris part à ce travail.

Puisque le ministre a fort bien décrit le détail des dispositions de la proposition de loi, je concentrerai mon propos sur le résultat de ces auditions.

Tout d'abord, l'ensemble des acteurs que nous avons entendus, qu'ils soient directement impliqués dans le monde sportif – représentants de fédérations, de ligues, de clubs – ou de façon périphérique – le président de l'AFLD, celui de l'ARJEL, les avocats, etc. –, a souhaité que nous adoptions ce texte dans la mesure où il comporte des avancées majeures et permet de régler des problèmes se posant quotidiennement. C'est le cas de l'article 1er en ce qui concerne l'éthique ; c'est aussi le cas de l'article 3, en ce qui concerne le renforcement des pouvoirs des fédérations délégataires, des articles relatifs au contrôle financier et comptable des clubs – nous avons entendu la DNCG au sujet des clubs de football –, de même que de l'article 6, s'agissant des règles d'incompatibilité applicables aux dirigeants et propriétaires de clubs.

Pour être tout à fait honnête, certaines dispositions auraient mérité d'être inscrites dans ce texte. Mais, comme le ministre l'a souligné, nous arrivons au terme de la XIIIe législature. En tant que rapporteur, j'aurais bien entendu préféré faire vivre le texte en menant un débat d'amendement. Or, si nous nous accordons cette satisfaction, nous ne ferons pas oeuvre utile pour le monde sportif : il faudra attendre les élections présidentielle et législatives, puis les échéances budgétaires, si bien que, dans le meilleur des cas, le texte nous reviendra dans le courant de l'année 2013. Le mieux serait donc l'ennemi du bien. Nous aurons à déterminer demain, lors de l'examen des amendements, si nous souhaitons débattre encore de différents sujets ou si nous entendons la demande du monde sportif.

Les auditions ont fait apparaître que le texte ne traite pas complètement deux sujets majeurs.

D'abord, le statut réel des agents sportifs, sachant que la question, très complexe, mérite quasiment à elle seule une proposition de loi : il était difficile de l'aborder dans ce texte de nature plus générale.

Ensuite, la problématique du « passeport biologique ». Nos collègues de l'opposition ont déposé plusieurs amendements à ce propos, sur lesquels nous pourrions d'ailleurs les rejoindre en d'autres circonstances. L'AFLD a beaucoup avancé sur ce sujet, qui néanmoins ne figure pas dans le texte adopté par le Sénat. Cette évolution dans la lutte contre le dopage mériterait qu'on lui consacre une réflexion particulière. Quoi qu'il en soit, le président de l'AFLD a estimé que les dispositions du texte permettaient déjà des avancées significatives.

J'y insiste, tous les acteurs souhaitent une application immédiate de ce texte. Certes, le débat doit avoir lieu et nous examinerons demain la cinquantaine d'amendements déposés. Personne, cependant, ne nous a signalé d'aspect négatif dans le texte qui nous vient du Sénat. Le débat parlementaire nous permettra sans doute de demander des garanties et des mesures complémentaires d'ordre réglementaire, mais une adoption conforme me paraît souhaitable.

J'attire votre attention sur les titres II A et II, qui traitent de sujets consensuels mais peu évoqués : le développement du sport ainsi que la formation et les droits des sportifs. Alors que la réforme des statuts des clubs ou les problèmes de dopage trouvent un large écho auprès des sportifs et de l'opinion publique, ce volet, qui complète les dispositifs existants, a été plus discrètement évoqué en dépit de son importance. Le sport, ce n'est pas seulement le haut niveau ! Il existe beaucoup de clubs qui forment des jeunes et leur transmettent les valeurs d'exemplarité soulignées à juste titre par le ministre. Sans ce volet éducatif qui complète les dispositions relatives au « double projet » pour les athlètes, nous passerions à côté de la place que le sport peut occuper dans la société. J'avoue que les acteurs que nous avons entendus sont peu nombreux à être intervenus sur cette partie du texte, à mes yeux essentielle.