Intervention de David Douillet

Permettez-moi de vous présenter à mon tour mes meilleurs voeux pour l'année 2012.

Je me réjouis de l'inscription de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

L'agenda contraint de l'Assemblée en cette fin de législature n'a pas facilité cette inscription. Nous y sommes cependant parvenus et je suis très heureux de pouvoir discuter de ce texte avec vous.

Celui-ci contient des dispositions très attendues du monde sportif, mais aussi de tous les élus attachés au sport. Il a été adopté à l'unanimité en première lecture au Sénat. C'est un fait assez rare pour être souligné.

Le Gouvernement est favorable à la totalité des dispositions de cette proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat.

Tout d'abord, le texte permet de renforcer la transmission des valeurs du sport.

Le sport, vous le savez, joue un rôle éducatif majeur en transmettant les valeurs de notre République : l'égalité, le mérite, l'effort, le partage. Il est donc essentiel que les fédérations sportives structurent leur action éducative. Nous sommes pleinement favorables à l'article 1er, qui impose aux fédérations agréées d'adopter et de faire respecter une charte éthique, à l'instar de ce que certaines ont déjà fait.

La proposition de loi apporte également un complément juridique essentiel pour moraliser le sport professionnel. La crise financière a révélé que de nombreux clubs professionnels européens s'étaient lourdement endettés pour engager les meilleurs joueurs. Les clubs français ont été davantage épargnés, notamment du fait de l'existence dans le domaine du football de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG). Le texte permettra de renforcer l'indépendance et les pouvoirs de cet organisme. Il donne également davantage de pouvoir aux fédérations délégataires pour contrôler les dépenses salariales des clubs, notamment par le biais du salary cap.

Nous travaillons également sur ces points au niveau européen.

Autre avancée majeure pour le sport professionnel : l'aménagement de la scolarité pour les jeunes stagiaires en centres de formation. Le système de « double projet » existe déjà pour les sportifs de haut niveau. C'est un filet de sécurité indispensable pour tous ceux qui ne décrocheront pas de contrat à la fin de leur formation. On sait les aléas de la carrière d'un athlète et les conséquences dramatiques que peut avoir une blessure : une bonne scolarisation est donc très importante.

Enfin, cette proposition de loi contient des dispositions qui permettront de lutter plus efficacement contre la tricherie dans le sport. La France a déjà encadré très strictement l'ouverture des paris sportifs en ligne pour lutter contre les tentatives de fraude sportive. Le texte complète la loi du 12 mai 2010 en posant de nouvelles interdictions pour prévenir les conflits d'intérêt. Il prévoit également la possibilité pour les fédérations d'accéder aux données de jeu, via l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), afin de vérifier que les acteurs de la compétition n'ont pas participé aux opérations de pari. Enfin, il prévoit la création d'un délit pénal de corruption sportive, très demandée par les grands organisateurs d'événements sportifs internationaux.

Nous devons également rester très fermes face à cet autre phénomène de tricherie qu'est le dopage. Nous avons un devoir de responsabilité à l'égard de notre jeunesse.

La France a toujours été exemplaire pour maintenir sa législation en conformité avec le code mondial antidopage entré en vigueur en 2009. La ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010 permettra de donner une valeur législative aux dispositions du code du sport qui en sont issues.

La proposition de loi prévoit également de procéder à des ajustements, notamment pour ce qui est des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et des moyens de recours des fédérations internationales.

Comme certains d'entre vous, j'aurais souhaité apporter plusieurs améliorations au texte. Cependant, compte tenu du calendrier législatif, il ne sera pas possible de procéder à un deuxième vote au Sénat d'ici à la fin de la législature. Le monde sportif demandant ardemment la mise en oeuvre de cette proposition de loi, je vous invite à l'adopter de manière conforme. Elle comporte en effet des avancées significatives pour le sport et son éthique dans notre pays. Il y va de l'intérêt du sport français aussi bien amateur que professionnel.

Le sport dépasse tous les clivages politiques. Le vote unanime du Sénat en a été une preuve éloquente. J'espère que vous vous inscrirez dans la même volonté de défense de l'intérêt général.