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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Le rapporteur ne m'a pas répondu. J'entends bien que le texte est d'initiative parlementaire, que le ministre des transports n'a « rien à voir » là-dedans, etc. Mais où en sont les négociations avec les partenaires sociaux au sein des entreprises et établissements concernés, désormais définis au II de la section 1 du nouvel article ?

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