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Intervention de Jean-Claude Bouchet

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Bouchet :

Sans entrer pour ma part dans des arguties juridiques, je signale que le texte et l'amendement sont conformes à l'exposé des motifs : il s'agit bien de « concilier de façon équilibrée, dans les entreprises de transport aérien de passagers, le principe constitutionnel du droit de grève d'une part, et d'autre part l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public », etc. Il n'est donc pas question de porter atteinte au droit de grève, mais d'en organiser l'exercice au nom de la sécurité des passagers. Il ne faut pas voir le verre à moitié vide !

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