Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 11 janvier 2012 à 9h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Éric Diard a su adapter sa proposition de loi, et c'est tout à son honneur. J'aimerais simplement une précision : le deuxième paragraphe de la section 3 parle d'« aérodrome » alors que le reste du texte emploie le terme d'aéroport. Or, si tous les aéroports ne sont pas des aérodromes, tous les aérodromes sont des aéroports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion