Intervention de Éric Diard

Je l'ai dit, cet amendement tend à réécrire l'article 2 afin de l'intégrer aux premiers articles du code des transports, au sein d'un nouveau chapitre intitulé « Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien ». Il a pour corollaire la suppression des trois autres articles de la proposition de loi.

Outre cet aspect technique de codification, le nouvel article 2 intègre également les amendements que j'avais précédemment déposés. Il s'agit, premièrement, de préciser la nature des entreprises qui concourent directement à l'activité de transport aérien de passagers ; deuxièmement, de préciser l'identité des salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols. Troisièmement, par souci de clarté, toutes les organisations syndicales représentatives sont associées aux négociations visant à prévenir les conflits, et non plus seulement celles qui ont notifié à l'employeur les motifs pour lesquels elles envisagent d'exercer le droit de grève. Enfin, par souci d'efficacité, le délai de quarante-huit heures s'applique avant le début de chaque journée de grève.

Au-delà de la codification, nous favorisons une procédure de prévention des conflits pour éviter le recours à la grève ; nous obligeons chaque gréviste à se déclarer quarante-huit heures à l'avance pour éviter la paralysie du transport aérien ; enfin, nous obligeons l'entreprise de transport aérien à prévenir les passagers vingt-quatre heures au plus tard avant le début d'une perturbation liée à une grève, afin de leur épargner les conséquences d'un manque d'informations.