Intervention de Serge Grouard

Les échanges vifs auxquels nous assistons sont très intéressants dans la mesure où ils étendent le débat, au-delà de la question initialement posée, à l'ensemble du secteur du transport aérien. Il en ressort plusieurs problèmes qu'il faudrait s'efforcer de résoudre un à un : questions techniques, information lors des intempéries, sûreté, etc. Nous en sommes tous d'accord. Cela étant, j'aimerais, avec l'accord du rapporteur, rendre à cette proposition de loi sa juste place : il ne s'agit que de remédier au manque d'informations qui bloque les usagers des aéroports lors d'une grève – ainsi que certains d'entre nous l'ont constaté à leurs dépens il y a peu.

Il n'est pas question de remettre en cause le droit de grève, mais simplement d'informer l'usager de manière aussi fiable que possible lorsque ce droit est exercé. Dès lors, toute la difficulté est de garantir la prévisibilité en amont – d'où le délai de quarante-huit heures et celui de vingt-quatre heures. Comme l'a dit Yanick Paternotte, une fois les bagages enregistrés, c'est trop tard ! Il s'agit donc d'une proposition de bon sens.

Enfin, dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons développer le dialogue social afin de permettre à chacun de s'exprimer et de s'approprier les évolutions en cours de manière à pouvoir jouer le jeu. Sur ce point également, nous avons du travail !

Article 1er:Champ d'application de la loi