Intervention de Serge Grouard

Mes chers collègues, cette proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, qui a été déposée le 22 novembre 2011, a été inscrite à l'ordre du jour du mardi 24 janvier 2012. Nous devons donc l'examiner dès ce matin, compte tenu du délai obligatoire de sept jours pour la mise à disposition du texte adopté par la commission. Le rapporteur, M. Éric Diard, a ainsi effectué plusieurs auditions la semaine dernière et je le remercie d'avoir travaillé dans des délais contraints.

Cette proposition de loi n'ayant pas fait initialement référence au code des transports, il faut prévoir son insertion dans ce code : d'où l'amendement de réécriture globale de l'article 2.

À l'expiration du délai de dépôt, quatre amendements du rapporteur ont été déposés. Nous les examinerons à la suite de la présentation de son rapport. Je précise qu'aucun amendement n'a été soumis pour recevabilité à la commission des finances. Enfin, je vous propose de réserver l'article 1er, du fait de la réécriture de l'article 2.