Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Prochaine séance, mardi 17 janvier à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'exécution des peines ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature ;

Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron