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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 9, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il est défendu : il a trait au mécanisme du numerus clausus dont nous avons longuement parlé hier soir.

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