Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 9, amendements 27 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 27 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 91 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion