Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Article 8, amendement 60
Dominique Raimbourg :Il tend à supprimer l'article 8.
(L'amendement n° 60 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 8 est adopté.)
