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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Article 5, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il tend à supprimer l'article 5.

(L'amendement n° 58 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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