Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 4, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Quelques mots seulement, pour soutenir cet amendement essentiel. L'actualité récente a mis tragiquement en évidence les conséquences d'une information mal partagée. Le Gouvernement, par cet amendement, fait avancer notre droit dans le sens d'une meilleure protection de notre société en renforçant les dispositifs d'information partagée.

Le débat est important, nous en avons beaucoup parlé cette nuit à propos de l'information des maires. Certaines réserves ont été émises et l'amendement n'a d'ailleurs pas été adopté, mais en l'espèce la situation est différente. L'information de la personne ou de l'établissement qui accueille une personne présentant un risque de récidive doit être complète, tout en étant encadrée, ce que le texte prévoit. Le dispositif proposé me paraît pertinent, équilibré et très protecteur.

(L'amendement n° 47 , deuxième rectification, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion