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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 4, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il est évident que la question de la sortie ou du contrôle judiciaire de personnes faisant l'objet d'une enquête pénale se pose. Or, pour l'instant, nous n'en sommes qu'au partage de l'information. Nous ne pouvons pas y être opposés, mais il faudra étudier le problème du contrôle à la sortie. Celui à qui on donne l'information devra, à un moment donné, être associé au contrôle, sans quoi aucun chef d'établissement n'acceptera de recevoir des personnes ayant présenté des difficultés graves. Ils ne l'accepteront que s'ils sont associés au contrôle.

Se posera inévitablement, par conséquent, la question de la construction d'un contrôle social – aussi désagréable que ce termes puisse être, un contrôle social est toujours préférable à l'enfermement.

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