Intervention de Michel Mercier

Cet amendement est très important, car il vise à organiser le partage de l'information entre les juridictions et les autorités académiques en cas de poursuite ou de condamnation pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, afin de prévenir une éventuelle récidive dont les événements récents nous ont malheureusement démontré le risque.

Ces informations seraient ainsi partagées avec celui qui héberge, souvent après sa libération, la personne placée sous contrôle judiciaire ou condamnée. L'autorité académique et les responsables d'établissement scolaire seraient également avisés. Le juge pourra ainsi communiquer l'ordonnance de contrôle judiciaire ou la décision de condamnation à celui chez qui la personne mise en examen ou condamnée établira sa résidence. Lorsque l'intéressé sera scolarisé, cette communication sera systématiquement faite au responsable de l'établissement scolaire ou universitaire et à l'autorité académique.