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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Article 4, amendement 57

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Défavorable également, l'amendement visant à supprimer une disposition essentielle du texte.

(L'amendement n° 57 n'est pas adopté.)

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