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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Article 4, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

La protection judiciaire de la jeunesse et les services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui étaient autrefois au premier rang en cas d'enquête pré-sentencielle, sont aujourd'hui relégués à un rang inférieur, ce qui explique que nous demandions la suppression de cet article.

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