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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.

(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

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