Intervention de Serge Blisko

Certains peuvent le déplorer, pas moi.

En tout cas, votre interprétation mériterait d'être corrigée par le simple exposé des faits objectifs, à savoir que le Sénat a voté à la quasi-unanimité pour la version qui nous a été présentée. Je sais que vous n'avez pas l'habitude que le Sénat soit majoritairement opposé au Gouvernement d'aujourd'hui, néanmoins ce vote représentait l'ensemble du Sénat. Une telle unanimité au Sénat est assez rare, elle contraste d'ailleurs avec la division très profonde de l'Assemblée nationale.

Un véritable problème se posait, puisque le Sénat, défenseur des libertés publiques, a cru devoir, à la quasi-unanimité – 340 voix contre 5, cela fait 99 % à peu près – dire que le texte de l'Assemblée nationale qui était proposé par le rapporteur, et que le Gouvernement soutient, n'était pas de nature à respecter les libertés publiques. Il ne s'agit ni d'un coup de force, ni d'une manoeuvre subreptice. Je relève d'ailleurs, sans donner de noms, qu'en commission mixte paritaire un certain nombre de sénateurs UMP ont, par délégation ou directement, accordé leur confiance à la version du lien faible et rejeté la version que vous leur proposiez.