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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale

source

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avec un mode de scrutin qui n'est pas conforme à la Constitution !

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