Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avec un mode de scrutin qui n'est pas conforme à la Constitution !
