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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

M. le président de la commission nous a lu le règlement intérieur ou les informations figurant sur le site Internet du Sénat, je ne sais, mais il n'a pas été complet. Il a omis de préciser que ce travail était l'aboutissement de lectures diverses et successives tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Certes, et c'est la seule chose sur laquelle nous pouvons être d'accord, il y avait une incompatibilité, une difficulté très nette à propos des dispositions qui étaient encore en désaccord au moment où s'est réunie la commission mixte paritaire, mais M. Warsmann aurait dû indiquer qu'en deuxième lecture le Sénat avait adopté le texte à la quasi-unanimité, c'est-à-dire tous groupes confondus ; UMP, Union centriste, RDSE, socialiste, communiste et républicain. J'ai sous les yeux le résultat du vote de la deuxième lecture du Sénat : 340 voix contre 5 – excusez du peu. Ce vote exprimait la volonté sénatoriale d'arriver, à l'issue de la deuxième lecture, à un texte…

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