Intervention de Éric Ciotti

Il s'agit de tenter une manoeuvre dilatoire en revenant à la technique dite du « lien faible », alors que les sénateurs socialistes savaient pertinemment que nous ne pourrions l'accepter en l'état. Loin de la recherche d'un compromis, c'était au contraire un moyen de provoquer la rupture.

On ne pourra protéger les victimes des usurpations d'identité qu'en identifiant les usurpateurs. Or, la technique du lien faible ne le permet pas. La base « à lien faible » présente une très faible fiabilité. Pour preuve, elle n'a été mise en place dans aucun pays au monde !

Cette technique rend tout simplement impossible l'établissement d'un lien ténu et unique entre l'identité civile d'une personne et ses empreintes digitales. Cette construction du fichier sépare en effet les différentes données relatives à la personne que sont les empreintes et l'identité. Au final, l'identification d'un usurpateur se trouve fortement contrainte, sauf à engager une enquête longue et coûteuse. Cette enquête sera-t-elle menée systématiquement ? Bien sûr que non !

Tel qu'issu de la CMP, le texte ne nous donne absolument pas les moyens de notre ambition. Le groupe UMP ne votera ce texte que si l'on revient à la version initiale, à la fois équilibrée et propre à garantir aux citoyens la pleine jouissance de leurs droits légitimes. Il soutiendra donc avec force l'amendement déposé par le Gouvernement pour faire en sorte que l'examen de ce texte se poursuive sur des bases objectives, raisonnées et qui nous permettent de répondre à ce véritable problème que constitue l'usurpation d'identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)