Intervention de Marc Dolez

Ce lien, nous venons de l'entendre, est inacceptable pour le Gouvernement, qui s'obstine, coûte que coûte, à établir un lien fort afin d'identifier un individu, c'est-à-dire de retrouver son état civil à partir de ses données biométriques. Cela atteste, selon nous, des réelles intentions du Gouvernement, qui souhaite utiliser le fichier dans le cadre de missions de police judiciaire et non dans le cadre d'une simple gestion administrative des procédures de délivrance des titres.

Pour ce qui nous concerne, si nous sommes satisfaits que le texte de la CMP retienne le lien faible, nous contestons de manière radicale, je le répète, la création de ce type de fichier à vocation générale sous quelque forme que ce soit. Qu'il soit utilisé à des fins de gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier généralisé de la population.

Nous voterons donc, une fois de plus, contre cette proposition de loi, même si le texte de la CMP peut être considéré comme un moindre mal.