Intervention de Marc Dolez

Mon propos sera bref, il n'en sera pas moins véhément.

D'abord, je veux protester contre l'organisation de nos travaux. Ce n'est qu'hier à seize heures trente que nous avons appris que les conclusions de la CMP sur ce texte devaient être discutées ce matin alors que cette discussion était programmée pour le 19 janvier. Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de passage en force du Gouvernement et, contrairement à ce que viennent de dire le rapporteur et le président de la commission des lois, nous pensons qu'une telle précipitation témoigne d'un certain mépris pour la représentation nationale.

La CMP avait en effet trouvé un accord sur le dernier article restant en discussion dans ce texte, l'article 5. Elle avait décidé – contre l'avis du Gouvernement, il est vrai – de rétablir le lien faible entre données d'identité et données biométriques.