Intervention de Claude Guéant

Elle indique que le lien faible n'est actuellement qu'un concept, qui n'est pas opérationnel, et qui demande du temps et des investissements pour le devenir. Dès lors, envisager de bâtir aujourd'hui sur ce concept un système sécurisé pour des millions de nos concitoyens n'est pas réaliste.

Fragilité conceptuelle, ensuite. Comme je l'ai rappelé à de nombreuses reprises et comme votre rapporteur vient de le dire excellemment, le lien faible permet simplement de constater l'usurpation d'identité, pas de résoudre le problème. Le lien fort, au contraire, permet de remonter, via ses empreintes, jusqu'à l'usurpateur. Il est donc absolument faux de prétendre que les deux dispositifs ont une égale efficacité. Le lien faible est une illusion ; seul le lien fort est une solution.

Dès lors, la seule raison que nous pourrions avoir d'écarter le lien fort serait de considérer qu'il porte atteinte aux libertés fondamentales reconnues à chacun de nos concitoyens. Or tel n'est pas le cas. Le texte que je vous propose de rétablir aujourd'hui, c'est-à-dire celui que vous avez voté en deuxième lecture, comporte en effet toutes les garanties nécessaires au respect des libertés.

Il y a d'abord les garanties imposées par la CNIL en matière d'utilisation des fichiers : restriction de l'accès à la base aux seuls agents de l'Agence nationale des titres sécurisés et traçabilité des accès, segmentation des données, sécurité des transmissions et sécurité contre les intrusions.

Il y a ensuite les garanties que nous avons souhaité inscrire dans la loi. Première garantie légale : le texte proposé rétablit l'interdiction de croiser la base TES avec les autres fichiers publics. Cela signifie, très concrètement, l'interdiction d'utiliser la base pour tout autre objectif que celui de la protection de l'identité. Deuxième garantie légale : le texte que nous vous proposons de rétablir dresse la liste limitative des trois cas où la remontée des empreintes à l'identité est autorisée. Premier cas, très logiquement : au moment de la délivrance ou d'un renouvellement du titre, afin d'en garantir la bonne fabrication et la remise à la bonne personne. Deuxième cas : sous contrôle du procureur de la République, dans le seul cadre des infractions pour usurpation d'identité, ce qui correspond à l'objectif initial de la proposition de loi. Troisième et dernier cas : toujours sous contrôle du procureur, pour permettre l'identification de victimes d'accidents collectifs ou de catastrophes naturelles. Ces garanties sont, j'y insiste, plus fortes que celles qui sont apportées par le lien faible.

À l'inverse du texte proposé par la commission mixte paritaire, la version à laquelle vous étiez parvenue à l'issue de la deuxième lecture inscrivait dans notre droit les moyens de protéger véritablement l'identité de nos concitoyens sans porter atteinte à aucune de nos libertés fondamentales. Au nom du Gouvernement, et dans l'intérêt de nos compatriotes, je vous demande donc de revenir à cette version. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)