Intervention de Claude Guéant

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les députés, le texte qui revient aujourd'hui devant vous a déjà fait l'objet de débats approfondis et constructifs. Votre assemblée était parvenue, à l'issue de la deuxième lecture, à un texte équilibré, à la fois efficace pour la lutte contre l'usurpation d'identité et pourvu de meilleures garanties au regard des libertés publiques.

La commission mixte paritaire qui s'est réunie mardi dernier a souhaité revenir sur votre travail en rétablissant le concept de lien faible plutôt que de conserver un lien univoque entre les données enregistrées dans le fichier des titres électroniques sécurisés, la base TES. Le Gouvernement continue de s'opposer fermement à la fausse solution que constitue le lien faible. C'est la raison pour laquelle je vous propose un amendement tendant à revenir au texte que votre assemblée avait arrêté en deuxième lecture, qui tenait compte largement des préoccupations exprimées par le Sénat.

C'est un retour stratégique pour la bonne mise en oeuvre de la future carte nationale d'identité. Il conditionne en effet ni plus ni moins que la réalisation de l'objectif que nous nous sommes fixé et que nous ne devons jamais perdre de vue, à savoir la protection de nos concitoyens contre l'usurpation d'identité. Voir son identité usurpée est en effet une expérience particulièrement traumatisante, d'abord parce qu'elle touche moins ce que nous avons que ce que nous sommes : au préjudice matériel s'ajoute le préjudice moral de voir son honnêteté mise en doute, son nom sali, sa réputation traînée dans la boue. Ensuite, parce qu'elle s'inscrit dans la durée : la constatation de l'usurpation ne suffit pas à en faire cesser les effets. De longs mois sont souvent nécessaires aux forces de l'ordre pour démêler l'identité usurpée de celle de l'usurpateur. Pendant ce temps, la victime peut se retrouver privée de droits et parfois même de sa liberté.

Établir un lien fort entre les éléments d'état civil et les données biométriques au sein de la base TES constitue l'unique moyen d'atteindre notre objectif. Je voudrais attirer votre attention sur les grandes fragilités du lien faible. Fragilité technique, d'abord, puisque l'entreprise qui le propose doute elle-même de sa faisabilité.