Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Louis Giscard d'Estaing, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (n° 4143).
La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
