Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :

Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron