Intervention de Jacqueline Fraysse

C'est sous le signe du courage que l'UMP a lancé la campagne pour la réélection du Président de la République. Or le courage est précisément ce qui a manqué dans ce projet de loi.

Bien évidemment, ce texte a permis quelques avancées, que je ne rejette pas en bloc, mais, chaque fois, vous n'avez pu vous empêcher d'en atténuer la portée, comme si vous étiez constamment tiraillés entre l'intérêt des patients, objet de vos plus belles déclarations, et celui des industriels, qui semblent être l'objet réel de toutes vos attentions.

Il est assez symptomatique, à cet égard, que le LEEM, le syndicat des entreprises du médicament, n'ait finalement rien trouvé à redire sur votre texte, sinon quelques protestations de rigueur sur des points de détail sans lesquels la connivence aurait été trop flagrante. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques pourront continuer à placer leurs anciens salariés à des postes clés, puisque les conflits d'intérêts ne seront pas interdits – comme nous l'avions proposé – mais simplement encadrés. Et je parle bien de « conflits » d'intérêt.

De même, les conventions passées par les laboratoires seront rendues publiques… mais pas leur contenu ! On voit à quel point cela se vide de sens.

Vous dites, et ne cessez de répéter, que le doute profitera aux patients. Mais le débat que nous venons d'avoir sur les actions de groupe montre que si vous voulez aider les patients, vous ne voulez tout de même pas aller trop loin dans cette aide. Vous acceptez même des dispositions qui leur sont défavorables : puisqu'ils les réclament, c'est sans doute qu'ils pensent que c'est utile !

Au bout du compte, grosso modo, les choses vont pouvoir continuer comme avant car, sur le fond, le Gouvernement considère que l'on peut admettre une petite dose de conflit d'intérêts pourvu que l'on ne dépasse pas le tact et la mesure, par exemple. Il réduit donc l'ambition de ce texte et le courage affiché à seulement encadrer ces conflits.

Nous considérons au contraire qu'il ne faut pas transiger avec les conflits d'intérêt. On ne parle pas ici, je le rappelle, de produits inoffensifs, mais de produits actifs, portés par des stratégies industrielles et commerciales qui peuvent évidemment rapporter des milliards, et qui peuvent sauver des vies, fort heureusement, mais aussi causer des centaines de victimes – nous l'avons vu ! Il ne peut donc pas y avoir de demi-mesure.

Je conclurai en précisant d'ailleurs que ce projet de loi n'est pas encore adopté…