Intervention de Jean-Luc Préel

Il s'agit d'un projet de loi important, attendu, nécessaire et équilibré. Nécessaire parce qu'il convient de rendre confiance à nos concitoyens dans le médicament après le problème de la vaccination H1N1, de la publication d'une liste de médicaments sous surveillance, et surtout de l'affaire du Mediator.

Certes, comme l'indiquait l'IGAS, le laboratoire Servier a « roulé tout le monde dans la farine », mais on ne peut pas dire que l'agence du médicament puisse être dédouanée de ce drame. Il était donc nécessaire de reprendre l'ensemble de la chaîne du médicament pour aller vers une meilleure transparence.

Régler le problème des liens d'intérêt en les rendant publics ; ne pas siéger ni participer aux votes en tant qu'expert lorsque l'on a participé à la recherche et au développement d'un médicament ; rendre publics les comptes rendus des commissions avec les avis et les votes ; tout cela paraît effectivement nécessaire. Tout comme décider que les études se font non plus contre placebo mais versus un traitement de référence ; renforcer la pharmacovigilance, qui est la clé de la sécurité, en favorisant et en simplifiant les déclarations d'effet indésirable, car aujourd'hui – nous l'avons vu lors de la mission sur le Mediator –, de nombreux professionnels ne déclarent pas en raison de la complexité des formulaires à remplir ; renforcer les comités régionaux de pharmacovigilance en moyens humains et financiers, afin de leur permettre de remplir leur rôle ; et demander régulièrement de nouvelles études, notamment en cas d'apparition d'effets indésirables après la mise sur le marché.

Nous avons des doutes, que nous avons exprimés tout à l'heure, sur la visite collective à l'hôpital. Je ne suis pas sûr qu'elle puisse fonctionner correctement.

De même, nous pensons que l'on aurait pu simplifier l'organisation générale et ne pas maintenir l'agence du médicament et la commission de la transparence dépendant de la Haute autorité de santé. Nous avons d'ailleurs très intéressés par dernière publication de la HAS, qui demande un rapprochement entre l'agence du médicament et la Haute autorité de santé. Cela paraît tout à fait souhaitable.

Le groupe Nouveau Centre votera ce texte, car il est attendu, important et équilibré. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)