Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe UMP d'avoir pris l'initiative d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée, dans le cadre de l'une de ses « niches parlementaires », la proposition de loi déposée par notre collègue Jacques Domergue et plusieurs membres de notre groupe.

Madame la ministre, le soutien que vous apportez à ce texte nous satisfait car nous allons enfin engager l'indispensable et urgente réforme de la première année de médecine, dont chacun sait qu'elle est aujourd'hui synonyme de gâchis humain. Comme le souligne le rapport du professeur Jean-François Bach, qui vous a été remis en février dernier, le taux d'échec à l'issue de cette première année atteint près de 80 %, mais, surtout, il n'existe dans ce cas aucune possibilité, ou presque, d'équivalence et de réorientation. Ainsi, chacun d'entre nous connaît des jeunes bacheliers qui ont rêvé d'embrasser la carrière médicale, mais dont l'élan a été brisé après seulement une ou deux années d'études. L'échec est traumatisant pour eux, mais aussi, et peut être même plus, pour leur famille. On retrouve ensuite ces jeunes, trop nombreux, dans des filières aventureuses, dans des impasses ou tout simplement pris au dépourvu devant l'interrogation : « Que vais-je bien pouvoir faire ? »

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui doit permettre de remédier à ce problème. Elle pose les bases juridiques d'une réforme qui créée une première année commune aux études de santé et facilite la réorientation des étudiants. Cette réforme urgente fait l'objet d'un large consensus sur les bancs de notre assemblée, et sa mise en oeuvre est attendue avec impatience par les étudiants eux-mêmes.

Elle prévoit la création d'un tronc commun entre les quatre filières – médecine, odontologie, maïeuthérapie et pharmacie –, intitulé « licence santé 1 ». Ce dispositif conduira à un rapprochement des actuels PCEM 1 et PCEP 1. Il vise à donner aux étudiants une culture commune aux quatre filières. Ultérieurement, ils seront, en effet, amenés à travailler ensemble, autour du patient, pour la coordination et la qualité des soins.

Cette réforme pose aussi le principe de la réorientation précoce, à l'issue du premier semestre ou de la première année, des étudiants qui n'auraient pas les capacités nécessaires pour suivre un cursus de santé. Sur ce fondement, le nombre de redoublements sera limité : les étudiants les moins bien classés aux concours ne seront pas autorisés à redoubler immédiatement leur première année. Pour se réinscrire, ils devront avoir validé une deuxième année de licence dans un autre cursus universitaire.

La proposition de loi prévoit également de mettre en place de nouvelles passerelles d'entrée dans les filières de santé afin de diversifier les profils de nos étudiants. Ceux d'entre eux qui seront titulaires d'un master ou d'un doctorat, y compris dans des disciplines non scientifiques, pourront désormais avoir accès à la deuxième année de santé.

En outre, le texte maintient ce que l'on appelle un droit au remords, permettant aux étudiants de changer de filière si celle qu'ils ont initialement choisie ne leur convient pas.

Une grande partie de la réforme, à laquelle je vous sais très attachée, madame la ministre, se fera par voie réglementaire. Aussi espéré-je que vous pourrez, à la faveur de nos débats, nous apporter des précisions sur son financement, lequel a toute sa place dans le plan « Réussite en licence » – que vous avez lancé et que je salue –, ainsi que sur son contenu. Je pense, par exemple, à la limitation des redoublements, à l'évolution des programmes, aux nouvelles possibilités offertes aux fameux « reçus-collés », ou encore aux passerelles entre la « L1 santé » et certaines écoles paramédicales, notamment de kinésithérapie : autant de sujets qui suscitent des interrogations légitimes, et sur lesquels je ne doute pas que vous nous apporterez des éclaircissements.

Par ailleurs, chacun est conscient que le nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre du vaste chantier de l'application du LMD aux études médicales et paramédicales. Pourriez-vous nous indiquer quel est l'état d'avancement de cette réforme, complexe mais indispensable ?

Pour toutes ces raisons, nous devons, mes chers collègues, nous retrouver pour soutenir ce texte novateur et ambitieux, qui apporte une réponse forte aux attentes du monde étudiant.

En conclusion, je souhaite insister sur un point qui me paraît essentiel : l'urgence de la réforme milite pour que son entrée en vigueur intervienne dès la prochaine rentrée universitaire. Nous n'avons que trop attendu pour agir et proposer enfin un avenir aux milliers d'étudiants, souvent de qualité, qui restent au bord du chemin. C'est pourquoi je regrette qu'un amendement visant à reporter l'entrée en vigueur du nouveau dispositif à la rentrée universitaire 2010-2011 ait été adopté en commission la semaine dernière, contre l'avis de notre rapporteur. Toutefois, la procédure de l'article 88 du règlement permettra de rétablir la situation, et je m'en félicite.

Si le calendrier est effectivement volontariste, le Gouvernement avait largement anticipé la réforme, comme en témoigne la circulaire du 1er août 2008 adressée aux présidents d'université, aux recteurs d'académie, aux directeurs d'UFR et aux doyens. Les facultés de Bordeaux et de Paris VI, par exemple, sont déjà prêtes. Le professeur Bach a eu le temps, lors de la rédaction de son rapport, de préparer les esprits à la réforme. Il nous faut agir sans tarder, dans le seul intérêt des futurs étudiants. Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à adopter l'amendement qui sera proposé par notre rapporteur au titre de l'article 88, afin de rétablir l'entrée en vigueur du nouveau dispositif à la rentrée universitaire prochaine.

Sous réserve de l'adoption de cet amendement, le groupe UMP votera avec enthousiasme cette proposition de loi qui engage l'indispensable et urgente réforme des études de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)