Intervention de Arnaud Robinet
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 34, amendement 11
Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'article 34, que nous avons introduit en première lecture, vise à lutter contre les difficultés d'approvisionnement en évitant des abus sur les ventes de médicaments à l'étranger par les grossistes.
Pour cela, nous instaurons une obligation de déclaration des ventes pour les médicaments les plus sensibles – comme les anti-cancéreux, les anti-rétroviraux et les traitements contre l'asthme ou l'épilepsie –, qui sera précisée par un arrêté du ministre. Vous proposez de la supprimer, rendant inopérant le dispositif. En conséquence, je suis défavorable à cet amendement, qui n'a pas été examiné par la commission.
