Intervention de Dominique Tian

La presse s'est fait largement l'écho des problèmes d'approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments. Les prix plus élevés de certains médicaments dans les pays voisins incitent en effet les intermédiaires à les revendre à l'étranger, au risque de ruptures d'approvisionnement sur le territoire national.

Cet article instaure donc une obligation de déclaration en cas d'exportation de médicaments et autorise la pratique, pour les médicaments destinés à l'exportation, de prix différents de ceux qui résultent de la réglementation des prix en France. Le présent amendement avait été soutenu par le sénateur Bruno Gilles. Il me semble intéressant.