Intervention de Gérard Bapt

Je pense au cas de l'une des trois victimes ayant obtenu réparation dans l'affaire de l'isoméride. La personne en question est d'ailleurs décédée, malheureusement, avant la fin : c'est son époux qui, au bout de neuf ans, a obtenu une indemnisation de 160 000 euros. Il y a eu trois cas d'indemnisation pour l'isoméride, alors que des millions de personnes ont consommé ce produit pendant plus de dix ans !

Madame la secrétaire d'État, vous vous arc-boutez ; vous refusez ces actions de groupe en nous disant que ce n'est pas adapté au domaine sanitaire. Pourtant, si vous vouliez bien les mettre en place, des dispositifs permettraient que, une fois le lien de causalité établi par l'action de groupe –l'association estant en justice au nom de ses mandants, qui sont consentants, et non pas, comme nous le dit le rapporteur, dans l'ignorance de l'action menée –l'individualisation se fasse ensuite, de façon à fixer le niveau d'indemnisation en fonction du dommage causé à la victime.

Ce sont donc de mauvaises raisons. Vous allez désespérer, une fois de plus, les associations de victimes, qui ont été vraiment très patientes. Elles pensaient pourtant qu'avec ce texte, concernant l'affaire du Mediator – qui a d'ailleurs occasionné la mise en place d'un fonds d'indemnisation –, on allait aussi parler de l'indemnisation des personnes victimes des effets indésirables de ce médicament. Je déplore votre décision. Ce sujet sera l'un des thèmes du débat que nous mènerons en matière de santé publique à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.