Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 30 bis a
Louis Giscard d'Estaing, président :L'article 30 bis A a été supprimé par la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 23 .
La parole est à M. Gérard Bapt.
