Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 30, amendement 40
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 30, je suis saisi par la commission d'un amendement rédactionnel, n° 40.
(L'amendement n° 40 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
