Intervention de Jacques Domergue

Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, le texte en discussion est un texte fondateur, qui vise à mettre en place une véritable réforme des études de santé.

Chaque année, 57 000 étudiants s'engagent dans ces études, se présentant soit au concours de première année de médecine, commun aux odontologistes et aux sages femmes, soit au concours d'entrée en faculté de pharmacie. Mais, compte tenu des numerus clausus, seuls 12 452 d'entre eux accéderont à l'une de ces filières.

Comment ne pas réagir face à ce gâchis humain, responsable de traumatismes et de désillusions parfois irréversibles ? Comment expliquer à ces étudiants et à leurs familles l'intérêt et la difficulté d'une telle sélection, quand ils entendent dire parallèlement que, manquant de médecins, nous devons en faire venir de l'étranger, alors que nous collons leurs enfants y compris lorsqu'ils ont plus de treize de moyenne ?

Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du plan « Réussir en licence », offrir plus de chances aux étudiants. Étant donné que les professions de santé n'étaient pas encore engagées dans le processus LMD et que des aménagements étaient nécessaires pour concrétiser cette volonté de réussite, vous avez mandaté le professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, pour réfléchir au problème crucial de la sélection des professionnels de santé et tenter de réduire le taux d'échec. Le texte que je propose s'inspire directement des conclusions de son rapport.

La réforme des études de santé a pour objectif d'accroître les chances de réussite des étudiants dans les différentes filières. En regroupant les étudiants de PCEM 1 et de pharmacie, nous avons voulu donner aux futurs acteurs de la santé une culture commune. Quoi qu'on en dise, celle-ci doit être acquise dès la première année, d'autant que certaines professions, comme celle de pharmacien, sont amenées à évoluer. Il n'est donc pas anormal de regrouper au sein d'une même filière des étudiants que leur profession amènera à travailler de manière complémentaire.

Je pense d'ailleurs qu'il faudra réfléchir ultérieurement à une véritable organisation des professions paramédicales. La cohérence de notre système de santé impose en effet un parallélisme des professions médicales et paramédicales, entre lesquelles doivent exister des passerelles. Il faut en effet éviter qu'une infirmière soit bloquée dans son cursus et ne puisse guère évoluer que vers une carrière administrative. Le texte ébauche quelques premières propositions dans ce sens.

En mettant en place quatre concours en fin de première année, nous offrons plus de chances de réussite aux étudiants, qui pourront ainsi choisir entre diverses filières comme l'odontologie ou la pharmacie. Mais l'institution de passerelles ouvre également la filière santé à des étudiants venus d'autres horizons, qui n'avaient pas jusque-là la possibilité de l'intégrer.

Le rapport Bach avait envisagé l'éventualité d'un concours parallèle, qui n'était guère applicable. Nous avons préféré prévoir des passerelles destinées à des étudiants issus de filières littéraires ou de Sciences Po. À terme, elles devront également s'ouvrir à ceux qui viennent des facultés de droit, discipline qui entretient des rapports certains avec la santé. Autant de possibilités, pour des étudiants aujourd'hui écartés des filières de santé, de les rejoindre et les enrichir. L'intégration se fera au niveau du master ou du doctorat, en deuxième ou troisième année.

En intégrant la semestrialisation de la sélection, nous favorisons une réorientation active. Je n'ignore pas que ce point a suscité certaines réserves. Mais les étudiants engagés dans une filière de santé et qui n'ont pas le niveau suffisant se heurtent aujourd'hui à un mur en fin de première année. Les statistiques prouvent en effet que, même après un redoublement, les chances de réussite de ceux dont la moyenne est inférieure à 7 sur 20 ou dont le classement correspond à trois fois le numerus clausus sont quasi nulles. On ne peut les laisser dans une telle impasse. La semestrialisation leur permettra de se réorienter vers des filières scientifiques, quitte à ce qu'ils tentent, une fois leurs connaissances consolidées par douze ou dix-huit mois de formation, de réintégrer les filières de santé. Ainsi, cette réforme vraiment positive améliorera leurs perspectives de réussite dans un secteur où ils sont aujourd'hui voués à l'échec.

Conscient que des aménagements sont nécessaires pour que les universités scientifiques se préparent à l'arrivée d'étudiants qui ne peuvent actuellement y accéder, je propose, à l'article 2, un aménagement progressif de la semestrialisation jusqu'en 2011.

L'article 1er concerne, lui, la description des principes de la sélection, avec le tronc commun aux études de santé incluant les médecins, les odontologistes, les sages-femmes et les pharmaciens.

La semestrialisation et la mise en place des quatre concours sont inspirées par le système des grandes écoles. Elles permettront aux étudiants qui entrent dans la filière de santé d'effectuer un choix qui n'est pas possible actuellement. L'existence de passerelles offrira aux professionnels paramédicaux possédant des diplômes supérieurs équivalents à un master – par exemple à une infirmière titulaire d'un master dans le domaine de l'hygiène – d'entrer dans la filière médicale. À ce titre, le texte ébauche une médicalisation des professions paramédicales, qui devra être complétée par un autre texte.

Ces éléments vont dans le bon sens. Au terme de la préparation prévue par les doyens des différentes universités à l'issue de la circulaire du 1er août 2008, il est essentiel que le texte puisse s'appliquer dès la rentrée 2009. Il est en effet urgent de répondre à l'attente de ceux qui sont chargés de l'organisation de l'enseignement des filières de santé. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à prendre vos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)