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Intervention de Nora Berra

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19, amendement 10

Nora Berra, secrétaire d'état :

Avis défavorable. Je ne peux pas imaginer que l'on exclue les dispositifs médicaux du champ de l'expérimentation. M. Lefrand a cité l'exemple d'une prothèse de hanche : dans un service de chirurgie orthopédique, l'équipe entière – anesthésiste, infirmiers, chirurgiens orthopédistes – est intéressée par une information sur ce type de produit. Dans ce domaine également – et pour ne citer que cet exemple –, la visite collective peut donc être expérimentée.

(L'amendement n° 10 est adopté.)

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