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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 19, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Mme la secrétaire d'État me dira peut-être que je me trompe, mais j'ai cru comprendre que la visite collective s'appliquait à la fois aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Là, je ne comprends plus du tout. Il va en effet falloir m'expliquer en quoi il est nécessaire qu'un praticien soit accompagné de deux ou trois de ses confrères lorsqu'on lui présente de nouveaux verres correcteurs, une nouvelle prothèse orthopédique ou auditive, voire un stéthoscope ou un stérilet. J'ai vérifié : ces articles entrent dans le champ des dispositifs médicaux.

Par cet amendement, nous proposons donc d'exclure les dispositifs médicaux du champ de la visite collective expérimentale.

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