Intervention de Nora Berra

…selon les retours dont nous disposons. L'expérimentation est donc bien réalisable.

On nous dit que, pour « améliorer la sécurité sanitaire », cette visite collective, dite en staff, doit être complétée par des visites individuelles. Or, lorsque l'on évoque l'amélioration de la sécurité sanitaire, on fait bien référence aux activités de suivi de la prescription du médicament, de ses effets indésirables potentiels ou de son bon usage, qui sont réalisées au quotidien par les délégués médicaux hospitaliers. Ces activités n'entrent pas donc pas dans le champ du démarchage et de la prospection, qui est le seul à être soumis à l'expérimentation de la visite médicale collective à l'hôpital. Bien entendu, les activités de suivi de l'utilisation des médicaments, qui sont de plus en plus demandées aux industriels par les autorités, notamment dans le cadre des plans de gestion de risque, par exemple, pourront continuer à s'effectuer dans un cadre individuel.

Nous souhaitons que, lorsqu'un délégué médical hospitalier vient présenter son portefeuille de médicaments, il le fasse devant plusieurs professionnels de santé. À ce sujet, je rappelle que la visite peut être dite « collective » dès lors que deux professionnels de santé sont présents. Je tiens également à souligner que les conditions dans lesquelles se déroulera la visite médicale à l'hôpital seront bien définies par convention par les établissements de santé.

Pour revenir au motif même de l'amendement gouvernemental, votre commission a rétabli l'exclusion des médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière et de prescription initiale hospitalière du champ d'application de cette expérimentation. Permettez-moi d'être à nouveau claire et précise. Ces médicaments complexes et coûteux constituent la très grande majorité des visites médicales effectuées à l'hôpital. Exclure ces produits – qui, je le rappelle, nécessitent généralement une prescription dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaire – du champ d'application reviendrait donc à vider de tout son sens l'expérimentation de la visite médicale collective.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer, à l'alinéa 1 de l'article 19, les mots : « à l'exception des médicaments réservés à l'usage hospitalier et à ceux à prescription hospitalière initiale ou non, ».