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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Demande de vérification du quorum

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi par le président du groupe UMP d'une demande faite en application de l'article 61 du Règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement n° 3853 .

Je constate que le quorum n'est pas atteint.

Compte tenu de l'heure, je vais renvoyer ce vote à la prochaine séance et lever la séance.

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