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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 18, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 12 et 13 de l'article 18.

L'information des professionnels de santé, notamment sur des questions de sécurité sanitaire, doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées. Si un effet indésirable est constaté, il faut que l'information passe immédiatement sans qu'il soit besoin de se préoccuper d'un calendrier préétabli.

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