Intervention de Gérard Bapt

Il est aujourd'hui extrêmement paradoxal que des victimes d'effets indésirables graves après une vaccination contre l'hépatite B soient, dès lors qu'elles appartiennent aux catégories professionnelles qui doivent se soumettre à cette vaccination, en particulier les secours et les professionnels de la santé, systématiquement indemnisées sans que soient vérifiés des critères objectifs puisque ce lien de causalité est a priori acquis et reconnu. Encore qu'il faille y regarder de plus près. Je pourrais vous citer le cas particulier d'une administrée de ma commune qui, assurant un remplacement dans un centre médical, a reçu les deux premières injections dans le cadre du CDD, mais la troisième après. La commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux – CRCI – ne lui a donc pas accordé le bénéfice de l'indemnisation.

Sur toutes les personnes, quelques centaines de milliers, vaccinées contre l'hépatite B, qui ont engagé des procédures juridiques, une seule a gagné après, bien entendu, appel et cassation. Une seule ! Je pourrais aussi citer le cas de celle, malheureusement décédée – le mari de la présidente d'une association de victimes –, pour qui le tribunal avait reconnu le lien de causalité sans pour autant lui accorder une indemnisation, au prétexte qu'il ne faisait pas partie des victimes qui devaient être indemnisées.

Autre cas tout aussi paradoxal : l'indemnisation est due lorsque l'effet indésirable suit une vaccination obligatoire mais pas dans le cas contraire, même si la vaccination répond à des appels de santé publique.

Quid, dès lors, des vaccins polyvalents qui mélangent des vaccins obligatoires et non obligatoires ? Eh bien, en cas d'effet indésirable, ni le laboratoire ni la CRCI ne reconnaissent le lien de causalité et le droit à indemnisation tombe ! Ces situations sont inadmissibles. Elles expliquent l'exaspération, justifiée, des victimes. Elles sont aussi à l'origine de nombreux drames humains car des victimes – j'en connais quelques-unes – vivent aujourd'hui grâce aux allocations pour adultes après avoir vu leur carrière brisée, notamment dans le secteur médical.

Qu'en est-il du lien de causalité ? La sclérose en plaque a-t-elle été provoquée par la vaccination ou sa survenue a-t-elle été accélérée par l'injection ? Peu importe : ce sont des victimes dont la vie est brisée et qui mériteraient une manifestation de solidarité. Tel était le sens de l'amendement de Mme Lemorton et auquel vous opposez des amendements factices pour gagner du temps.

(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)