Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable. Vous proposez de redéfinir la manifestation de l'effet indésirable accepté d'un produit de santé et d'assouplir les règles de preuve de la survenue d'un effet indésirable lié à un produit de santé.

Je ne vous cache pas que le sujet est très intéressant sur le fond, mais aucun critère précis n'est fixé pour juger de la présomption de causalité. Or, nous en aurions justement besoin. En l'état, cet amendement ne règle pas le problème et n'apporte rien de plus que la jurisprudence de la Cour de cassation, qui est très favorable aux patients. Elle admet en effet que, lorsque le lien de causalité n'est pas prouvé scientifiquement, il soit établi par simples présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes.