Intervention de Catherine Lemorton

Cet amendement vise à rétablir l'article 17 ter, pour les mêmes explications exposées précédemment et fondées sur le principe avancé par M. Bertrand lors des assises du médicament fin juin : « Le doute doit bénéficier aux patients. »

Cet article permet d'illustrer ce principe dans la reconnaissance de la causalité entre un médicament et un effet indésirable. Cette reconnaissance est parfois difficile à démontrer. Malgré la présence de faisceaux d'indices, il peut être délicat de prouver le lien de causalité entre le préjudice subi et un médicament ou un vaccin.

Je vais d'ailleurs vous donner un exemple de votre incohérence. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'y mets de la solennité par respect pour les victimes du vaccin contre l'hépatite B.

Vous nous dites, depuis quatorze ans que cette grande campagne de vaccination a été lancée par Philippe Douste-Blazy – 23 millions de personnes vaccinées en quatre ans, Mme Bachelot fut moins chanceuse avec la pandémie H1N1 –, que treize études n'ont pas établi le lien de causalité. Dont acte.

Mais que votons-nous l'année dernière ? L'indemnisation systématique de tout pompier qui aurait été vacciné contre l'hépatite B et aurait, depuis, développé une sclérose en plaque ou une maladie auto-immune touchant les muscles. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas tenir deux discours : dire, d'un côté, à ceux qui sont obligés de se faire vacciner qu'ils seront indemnisés en cas d'effets secondaires et, de l'autre, aux citoyens lambda qui ont été sensibles aux campagnes de vaccination, qui ont répondu à l'appel du ministère de la santé d'aller se faire vacciner, qui ont subi le même préjudice sans causalité avérée, qu'ils n'ont pas droit à indemnisation.

C'est pour cette raison que je vous demande d'accepter mon amendement. Sinon, vous vous placeriez dans une situation paradoxale, mais ce ne serait pas la première fois.